Comment créer autrement : La SCOP, une forme d’entreprise en plein essor

Ce statut coopératif met l’accent sur la personne et la participation aux décisions stratégiques. Le premier principe d’une SCOP (société coopérative de production), c’est que tous les salariés deviennent associés. Car à l’inverse d’une SARL, le but d’une SCOP est d’instituer la primauté du travail sur le capital. Le deuxième principe, c’est que quel que soit le montant de capital de chacun des associés, tous ont une voix et une seule dans les délibérations de l’assemblée. Le droit de vote n’est donc pas proportionnel au capital détenu. Tout le monde est ainsi à stricte égalité, la gestion y est démocratique. Tous les métiers peuvent être exercés dans une SCOP, sauf les métiers relevant d’une profession réglementée (avocats, médecins, commissaires aux comptes). Pour créer une SCOP, il faut minimum deux personnes. Celles-ci doivent être employée à plein temps ou équivalent temps plein (quatre personnes par exemple). Le capital d’une SCOP est donc variable, puisqu’il est fonction des entrées et sorties des salariés associés.
Le résultat de la SCOP peut donner lieu à des dividendes réservés aux salariés déjà associés à hauteur maximum d’un tiers du total, le reste doit aller aux salariés sous forme de participations (un minimum de 25% est obligatoire) et aux réserves de l’entreprise (un minimum de 16% du résultat net est obligatoire). Ce statut bénéficie par ailleurs d’avantages fiscaux :
- exonération de l’impôt sur les sociétés s’il n’y a pas de distribution de dividendes - et a contrario uniquement sur la part de résultats concernés,
- exonération de la taxe professionnelle.
En revanche, en cas de sortie, le capital des participants n’est remboursé qu’à hauteur de ce qu’ils ont apporté. En cas de dissolution ou de liquidation de l’entreprise, s’il existe une plus-value due à l’accumulation de réserves, les associés ne peuvent récupérer que le montant de leur capital. Le solde est distribué à d’autres SCOP ou à des organismes d’utilité sociale.
La création d’une SCOP suit le même processus que la SARL ou la SA classique. Ce statut s’ajoute au statut juridique classique de la SARL ou de la SA, on parle alors d’une SARL SCOP ou d’une SA SCOP. Mais pour bénéficier du statut de SCOP, la SCOP doit être inscrite sur une liste dépendant du Ministère du Travail, gérée par les Directions Régionales du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (DRTEFP). Les SCOP, qu’elles soient sous forme de SA ou de SARL, doivent de manière obligatoire se soumettre à la révision coopérative, qui est une sorte de mission d’audit pour vérifier le bon fonctionnement coopératif de la SCOP. Il y a en France environ 1700 SCOP qui drainent un chiffre d’affaires de 3 milliards d’euros et concernent plus de 34000 salariés. Cette forme d’entrepreneuriat participative et axée sur les notions de développement durable est effectivement de plus en plus appréciée par les créateurs d’entreprise.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.scop.coop/p193_FR.htm