Le projet de loi concernant la création du statut d’auto-entrepreneur a été présenté en Conseil des Ministres le 28 Avril. Ce nouveau statut a pour objectif de permettre aux personnes qui ont déjà un emploi ou qui sont à la retraite, d’arrondir leurs fins de mois en créant leur propre activité en parallèle.
Grande nouveauté, il ne s’agira alors pas de la création d’une société à part entière, puisque l’enregistrement au registre du commerce et des sociétés ne sera pas requis. Il suffira simplement de remplir - soit en direct, soit via internet - une simple déclaration une simple au Centre de formalités des entreprises (CFE). L’activité pourra démarrer dès cette formalité simple accomplie. Elle pourra être stoppée tout aussi facilement, sous la forme d’une simple déclaration d’arrêt d’activité.
Autre nouveauté de taille, le prélèvement des cotisations sociales et des impôts seront faits à la source directement, de manière mensuelle ou trimestrielle - et seulement à partir du moment où la personne réalisera son premier chiffre d’affaires. Ils ‘agit d’enrayer enfin le phénomène où les créateurs étaient auparavant taxés avant même d’avoir rentrer un seul sous dans les caisses… Le montant du prélèvement – qui englobera les charges sociales et l’impôt - est fixé à 23 % du chiffre d’affaires réalisé si l’on exerce une activité de services et à 13 % si l’on exerce une activité commerciale. Le créateur devra cependant s’affilier au Régime social des indépendants (RSI) et devra verser les sommes dues auprès de sa caisse RSI.
Le projet de loi prévoit également une meilleure protection du patrimoine immobilier des auto-entrepreneurs. Afin qu’il ne mette pas en danger son domicile avec sa nouvelle activité, il pourra faire établir un acte protégeant son patrimoine immobilier par son notaire. L’ensemble de cette Loi devrait être soumise fin mai au Parlement et le nouveau statut entrerait alors en vigueur à partir du 1er janvier 2009.
A suivre donc !
Actualités de la création
Du nouveau pour le futur statut d’auto-entrepreneur
Par Valérie WEILL le 02 mai 2008
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4ème Forum National du Commerce Equitable du 25 au 26 Avril 2008
Par Valérie WEILL le 08 avril 2008
Actualités de la créationPour la quatrième année consécutive, le Forum National du Commerce Equitable vous donne rendez-vous les vendredi 25 et samedi 26 avril 2008 à la Cité des Sciences et de l’Industrie de Paris.
Dédié aux professionnels, au grand public, mais aussi aux porteurs de projets, il est organisé conjointement par la Plate-forme pour le Commerce Equitable, Max Havelaar France et le Groupe SOS. Ce forum donnera le coup d’envoi de la 8ème quinzaine du commerce équitable qui se déroulera du 25 avril au 11 mai 2008 dans toute la France.
Vous y trouverez plus de 90 exposants, un programme de conférences et d’animations thématiques pointues, un espace dédié au tourisme équitable et tout ce qu’il faut savoir pour promouvoir un commerce plus respectueux de l’Homme et de son environnement. C’est l’opportunité d’y développer des relations commerciales et institutionnelles avec les acteurs du commerce équitable, de trouver de nouveaux débouchés, d’agir pour une consommation responsable et de vous situer au cœur de ce marché en pleine croissance.
Par ailleurs, le Forum National du Commerce Equitable consacre chaque année un espace à la création d’entreprise. Il permet ainsi aux porteurs de projets de découvrir sous un même lieu l’ensemble des dispositifs d’accompagnement et de financement spécifiques au commerce équitable. Samedi 26 avril au matin (de 10h30 à 12h30), une conférence sera organisée sur le thème : « Comment créer son entreprise dans l’univers du commerce équitable ? ». Cette conférence vous donnera toutes les infos sur les aides à la création, les success-story et les flops, les réseaux de soutien, les types d’entreprise possibles (boutique, marque, site de vente en ligne…).
A ne pas rater !
Lieu : Cité des sciences et de l’industrie
30 avenue Corentin Cariou - 75930 Paris Cedex 19
http://www.forumequitable.org
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13,14 et 15 Les journées Plug and Start : Venez en créateur et repartez en entrepreneur !
Par Valérie WEILL le 31 mars 2008
Actualités de la créationC’est bientôt la 12ème édition des journées Plug And Start, qui se dérouleront du 13 au 15 Mai 2008.
C’est un grand séminaire de 3 jours pendant lesquels sont réunis 280 experts pour conseiller, guider et accompagner les entrepreneurs innovants. Pendant 3 jours intensifs, les porteurs de projet innovants bénéficient d’un accompagnement complet et d’une évaluation de leurs projets. Ils peuvent rencontrer d’autres dirigeants, mais aussi des financiers, des juristes, des scientifiques, des experts en création d’entreprise, des formateurs,… Tous sont là pour transmettre leur savoir-faire professionnel et pour transformer le créateur en un véritable entrepreneur à la fin de ces trois jours. C’est un très bon dispositif qui a d’ailleurs été classé par l’European Business Centre Network parmi les 16 meilleures pratiques européennes dans le domaine de l’accompagnement des créations d’entreprises innovantes lors du congrès EBN à Naples en 2006.
Chaque créateur pourra suivre des modules et construire son parcours en fonction du degré de finalisation de son projet, pour concrétiser son projet, travailler son business plan, apprendre à le vendre et trouver des partenaires et des financements.
Les journées Plug and Start sont organisées sur le site de la Technopole de l’Aube en Champagne, à côté de Troyes.
Inscrivez-vous avant le 11 Avril 2008 sur le site www.plugandstart.com
Contact : l.saunier@plugandstart.com
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Le 16 Mars, ne ratez pas les Master classes de la création d’entreprise du salon Franchise Expo 2008 !
Par Valérie WEILL le 13 mars 2008
Actualités de la créationLe Dimanche 16 Mars, de 10h à 16h30, c’est l’occasion pour tous ceux qui rêvent d’entreprendre en franchise d’aller assister à une journée spéciale et unique pour découvrir la franchise : son intérêt, ses avantages et inconvénients, ses secteurs porteurs, … Lire la suite de cet article »
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